Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mona Editions, accessible à l'adresse monaeditions.com. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Mona Editions est une plateforme de certification d'œuvres d'art sur la blockchain Ethereum. Elle permet aux artistes autorisés de certifier leurs œuvres sous forme de tokens numériques, et aux collectionneurs de recevoir et conserver des certificats d'authenticité.

L'accès à certaines fonctionnalités (certification d'œuvres, réclamation de certificats) nécessite la création d'un compte via Privy, notre fournisseur d'authentification. L'accès au rôle artiste est soumis à validation manuelle par l'équipe Mona Editions.

Les artistes sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme, notamment :

• L'authenticité et l'exactitude des informations renseignées
• La détention des droits nécessaires sur les œuvres certifiées
• Le respect des droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image…)

Mona Editions se réserve le droit de suspendre l'accès d'un artiste en cas de manquement à ces obligations.

Les certificats émis sur Mona Editions sont des tokens ERC-1155 sur la blockchain Ethereum. Ils constituent une preuve d'authenticité numérique mais ne confèrent pas automatiquement de droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre physique ou numérique, sauf accord explicite entre l'artiste et le collectionneur.

Certaines opérations sur la blockchain peuvent entraîner des frais de transaction (gas fees). Mona Editions n'est pas responsable des variations de ces frais. La plateforme peut prendre en charge certains frais via un mécanisme de sponsorisation (gasless transactions) sans garantie de disponibilité permanente.

Mona Editions s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques sont possibles sans préavis.

Mona Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux.